Published April 2021 | Version v1
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Decarbonizing public administration, within the framework of the Plan of transformation of the French economy - PTEF. Final report + Synthesis + Intermediate report + Presentation

Description

Within the framework of the Plan of transformation of the French economy (PTFE), and whereas the French public administration represents about 20 per cent of employment in France, this study aims at describing the present situation of this sector (greenhouse gas emissions, resilience capacity, actions already undertaken), at proposing a transformation pathway (actual and operational actions) in order to identify levers of action (while taking peculiarities of the public administration into account), and to describe what the public administration could become after transformation. Financial stakes are also addressed, a calendar of implementation of propositions is proposed, and expected results are addressed. A synthesis, an intermediate report and a slides presentation are provided

Abstract (French)

La France ne pourra pas respecter les Accords de Paris et atteindre la neutralite carbone d'ici 2050 sans l'appui des 5 millions d'agents publics qui font tourner les rouages de son administration. Avec ce nouveau rapport, le Shift Project propose une analyse des actions deja mises en oeuvre et encourage l'ensemble des acteurs de l'administration a rehausser leurs ambitions sans tarder. Fruit d'un an et demi de travail, ce rapport s'inscrit dans le cadre du Plan de transformation de l'economie francaise (PTEF), un vaste programme de recherche lance par le Shift Project au printemps 2020 pour accelerer la transition bas carbone du pays. La methodologie adoptee dans le cadre du PTEF repose sur une analyse des flux physiques (energie consommee, nombre de repas servis, taille du parc automobile, etc.) et sur une approche systemique mettant en interaction une dizaine de secteurs pour determiner les leviers de decarbonation a actionner pour le prochain quinquennat (2022-2027) et a horizon 2050. Afin de proposer des mesures operationnelles adaptees a la realite du terrain et a la grande diversite des metiers et des organisations qui constituent l'administration francaise, ce rapport a egalement beneficie des contributions d'une centaine d'acteurs de la fonction publique. Les administrations ont de nombreuses obligations concernant leur fonctionnement (renovation des batiments, restauration collective, renouvellement des vehicules, etc.), mais elles souffrent d'un defaut de connaissance concernant leurs emissions de gaz a effet de serre et leur dependance aux energies fossiles. Former agents et elus et mesurer les emissions du secteur sont donc deux conditions sine qua non pour mettre ensuite en place le cadre legislatif et reglementaire approprie, faire les bons arbitrages techniques, evaluer le cout des investissements necessaires et garantir un service public de qualite a l'ensemble des citoyens. En plus de la formation et de la realisation de bilans carbone, il est urgent de mettre la sobriete et la resilience au coeur du fonctionnement de l'administration francaise. La decarbonation doit devenir une priorite portee au plus haut niveau et doit etre planifiee pour irriguer durablement l'ensemble de l'administration. Le rapport preconise un certain nombre de mesures au niveau national et dans chaque administration, de nature a traduire concretement cette priorite et a permettre d'enclencher une dynamique de decarbonation ambitieuse. Les methodes de travail et d'organisation devront etre repensees pour que l'acces aux services publics ne subisse pas les aleas climatiques ou energetiques. Il est aussi necessaire d'encourager et de valoriser les initiatives portees par les agents, de miser sur la transversalite et l'intelligence collective, et de mettre la concertation et le dialogue social au coeur de cette demarche. Ces actions peuvent porter de premiers fruits visibles d'ici cinq ans, surtout si dans le meme temps d'autres secteurs etudies par le PTEF (alimentation, mobilites, numerique, etc.) ont suffisamment avance dans leur propre transformation bas-carbone. Si, pour certains secteurs, decarboner a des consequences lourdes et parfois douloureuses, la transformation de l'administration publique envisagee par le PTEF aboutit a des resultats souhaitables pour les agents publics comme pour les usagers: reduction des emissions de gaz a effet de serre, amelioration de la qualite de vie au travail et de la qualite du service public, maitrise de la depense publique, etc. En mettant en oeuvre les actions presentees dans ce rapport, l'administration sera enfin plus legitime et pragmatique pour mener la transition bas-carbone de l'economie et de la societe. Ainsi, pour tout nouvel executif elu ou nomme souhaitant reussir cette transition, decarbonation bien ordonnee commence par soi-meme

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Original title (French)
Decarboner l'administration publique, dans le cadre du Plan de transformation de l'economie francaise - PTEF. Rapport final + Synthese + Rapport intermediaire + Presentation

Publishing Information

Imprint Pagination
606 p.
Report number
INIS-FR--22-0109

Optional Information

Notes
58 refs.; Available from the INIS Liaison Officer for France, see the INIS website for current contact and E-mail addresses