Published December 2016 | Version v1
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Sustainability of palm oil and of other vegetable oils

Creators

Description

Whereas a French law of 2016 envisages an overhaul of the taxing of vegetable oils in food products in order to take the sustainability of the production conditions into account, within a context of protest about the palm oil, this report proposes an assessment of the situation of the whole set of vegetable oils, with a more specific attention to palm oil which is a matter of controversy because of damaging consequences for the environment in case of a sometimes poorly managed development. The report presents and discusses data, negative and positive externalities of the cultivation of oil seeds (palm tree, olive tree, rapeseed), non-food usages of oil seeds, and regulatory and tax environment applied to oil seed production, import and consumption. The main systems of certification of oil seed sustainability are presented. Possible actions for France are reviewed and discussed: possible tax and regulatory options, how to remain consistent with European directives

Abstract (French)

L'article 47 de la loi du 8 aout 2016 pour la reconquete de la la biodiversite, de la nature et des paysages envisage une refonte de la fiscalite des huiles vegetales destinees a l'alimentation humaine qui prendrait en compte la durabilite de leur conditions de production, dans un contexte de contestation centree sur l'huile de palme. Ce rapport evalue la situation de l'ensemble des huiles vegetales avec une attention privilegiee portee a l'huile de palme. La culture du palmier a huile, dont l'expansion a ete rapide et spectaculaire, suscite la controverse du fait des consequences dommageables pour l'environnement qui accompagnent son developpement parfois non maitrise. L'huile de palme possede des caracteristiques remarquables (rendement, facilite de production, d'utilisation par l'industrie agro-alimentaire...) qui ont ete un puissant facteur de developpement dans sa zone de production. Sa culture genere aussi des externalites negatives, parmi lesquelles la perte de biodiversite et de fortes emissions de gaz a effet de serre. Ces deux effets ont une meme cause: la deforestation, bien que celle-ci ne soit due a l'echelle mondiale que partiellement a la culture du palmier a huile. La durabilite de sa production est donc fortement questionnee. En France, les huiles vegetales sont plus utilisees pour le biocarburant que pour un usage alimentaire. L'huile de palme represente 20 % de la consommation d'huiles vegetales en France et l'huile de palme alimentaire ne represente que 1/6 du total de l'huile de palme importee en France. L'environnement reglementaire et fiscal applicable aux huiles vegetales alimentaires est complexe et superpose des reglementations internationales, europeennes et des dispositions nationales anciennes et tres particulieres comme la taxe specifique sur les huiles alimentaires. Les biocarburants sont a la fois moins proteges par les regles du commerce international mais plus encadres en matiere de certification de durabilite. La fiabilite de cet engagement de durabilite est cependant mise en doute par la Cour des comptes europeenne. Le traitement douanier favorable applique a l'huile de palme merite une expertise complementaire. Il existe un grand nombre de systemes de certification applicable a l'huile de palme, mais aucun ne traite a ce jour, de facon satisfaisante, la question de la deforestation. Le standard RSPO rassemble actuellement le plus grand nombre d'acteurs de la filiere. a quelques exceptions pres, ces systemes font l'objet de controles insuffisants. Le bilan environnemental des cultures oleagineuses europeennes apparait plus favorable que celui des cultures en zone intertropicale. Le colza fournit egalement des coproduits proteines en quantite importante qui reduisent significativement les importations de tourteaux de soja. La mission recommande de ne pas poursuivre l'idee d'instaurer par voie reglementaire nationale une obligation de normes de durabilite pour les huiles vegetales. Cette piste pourrait cependant etre etudiee au niveau europeen, a l'appui des initiatives prises par la Commission europeenne en la matiere et des declarations d'Amsterdam dont la France est desormais signataire. En matiere fiscale, le vecteur de la taxe speciale sur les huiles alimentaires n'est pas recommande. L'enjeu reel porte sur les biocarburants: une voie possible pour remedier immediatement aux multiples inconvenients d'une importation d'huile de palme a destination de biocarburants serait d'amender le Code des douanes afin que les biocarburants issus d'huile de palme ne soient pris en compte que pour une proportion de l'ordre de 50 % de leur valeur energetique aux fins du calcul relatif a l'obligation d'incorporation de biocarburants prevue par la taxe generale sur les activites polluantes (TGAP). Parmi les options pour agir en faveur d'une meilleure durabilite des huiles, le Gouvernement pourrait renforcer son action internationale en matiere de durabilite des huiles vegetales par une approche climatique, diplomatique, commerciale et de cooperation au developpement et accompagner davantage qu'il ne le fait, les initiatives du secteur prive et associatif en faveur de la durabilite

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Original title (French)
Durabilite de l'huile de palme et des autres huiles vegetales

Publishing Information

Imprint Pagination
65 p.
Report number
INIS-FR--24-0260

INIS

Country of Publication
France
Country of Input or Organization
France
INIS RN
55024080
Subject category
S29: ENERGY PLANNING, POLICY AND ECONOMY; S54: ENVIRONMENTAL SCIENCES;
Descriptors DEI
BIOFUELS; DEFORESTATION; ENVIRONMENTAL IMPACTS; ENVIRONMENTAL POLICY; ENVIRONMENTAL PROTECTION; EUROPEAN UNION; FOOD INDUSTRY; FRANCE; GLOBAL ASPECTS; LAWS; LEGAL ASPECTS; POLLUTION ABATEMENT; PUBLIC OPINION; RECOMMENDATIONS; REGULATIONS; SERVICE LIFE; SUSTAINABILITY; TAXES; VEGETABLE OILS
Descriptors DEC
ALTERNATIVE FUELS; DEVELOPED COUNTRIES; EUROPE; FUELS; GOVERNMENT POLICIES; INDUSTRY; INTERNATIONAL ORGANIZATIONS; LAWS; LIFETIME; OILS; ORGANIC COMPOUNDS; OTHER ORGANIC COMPOUNDS; WESTERN EUROPE

Optional Information

Notes
Available from the INIS Liaison Officer for France, see the INIS website for current contact and E-mail addresses
Secondary number(s)
CGEDD--010741-01; CGAAER--16089