cet arrete porte sur l'organisation et attributions des Divisions et services de la Direction des applications et l'Electricite nucleares. Ainsi cette Direction est composee de quatre Division suivantes: Division Application nucleares, division Electricite nucleare, Division promotion de l'utilisation pacifique des techniques nucleares et Division surete, securite, convention et traites nucleares. La Division des applications nucleares est compose de service controle des activite nucleares et service de maitrise des techniques nucleares, la Division Electricite nucleare comprend le service reglementation et suivi et le service etude, la Division promotion de l'utilisation pacifique des techniques nucleares comprend le service promotion de l'utilisation pacifique des techniques nucleares, service cooperation technique et le service information sur l'utilisation pacifique de technique nucleare et en fin la Division surete, securite, conventions et traites nucleares assure le service traites et conventions et le service surete,securite et garanties nucleares

 Cet arrete porte sur la creation, attributions et organisation des Directions Departementales, et de la Direction de la Communaute Urbaine de Niamey et du Service d'Arrondissement d'Arlit du Ministere des Mines et de l'Energie. Anisi, il est cree une Direction Departementale des Mines et de l'Energie dans chacun des chefs lieux de departement suivants: AGADEZ, DIFFA, MARADI, TAHOUA, TILLABERI et ZINDER; et une Direction de la Communaute Urbaine de Niamey et du Service d'Arrondissement d'Arlit du Ministere des Mines et de l'Energie. Une Direction Departementale est constituee de cinq Services: Service de la Recherche Geologique et Miniere, Services des Mines, Service de l'Electricite et des Energies Nouvelles et Renouvelables, Service Administratif et Financier, Service des Hydrocarbures. Les Directions Regionales sont chargees du suivi et controle de l'application des dispositions du code minier, du code petrolier et du code de l'electricite ainsi que l'application de toutes les dispositions reglementaires relatives au secteur des Mines et de l'Energie. Le Service d'Arrondissement comprend : une Division des Mines et de la Geologie, une Division de l'Energie, une Division Administrative et Financiere.

 La Norvege en tant que Partie Contractante a la Convention sur la protection physique des matieres nucleaires s'est conformee aux obligations en apportant un certain nombre de modifications au Code penal. La modification principale porte sur des sanctions en ce qui concerne les matieres nucleaires. Toute personne qui, sans autorisation, recoit, detient, utilise ou transfere des matieres nucleaires, mettant ainsi en danger la sante ou affectant les biens d'autrui ou l'environnement est passible d'une amende ou d'une peine de prison n'excedant pas quatre ans. De plus, toute personne ayant cree ce danger, qui pourrait donner lieu a un deces ou a des dommages considerables aux biens d'autrui, est passible d'une peine severe en vertu du Code penal

 Cet arrete porte sur l'organisation et les attributions de la Direction des Statistiques du Ministere de l'Energie et du Petrole. Cette direction comprend deux divisions a savoir la Division des Statistiques Energetiques et la Division des Statistiques Petrolieres. la Division des Statistiques Energetiques regroupeles services suivants: service collecte et analyse des donnees statistiques energetiques et le service production, diffusion et conservation des statistques energetiques. Celle des Statistques Petrolieres est constituee du service collecte et analyse des donnees statistiques petrolieres et du service production, diffusion et conservation des statistiques petrolieres.

 Ce texte donne un resume des attributions du Ministre des Mines et du Developpement Industriel

 Das Protokoll zur Aenderung des Pariser Uebereinkommens ist fuer die Bundesrepublik Deutschland, Belgien, Griechenland, Italien, Norwegen, Portugal, Schweden, Spanien, Tuerkei und Vereinigtes Koenigreich am 7. Oktober 1988 in Kraft getreten. (HP)