Cet article analyse les modifications recentes apportees aux decrets de 1966 et de 1975 respectivement relatifs aux principes de radio-protection et a la radioprotection des travailleurs dans des installations nucleaires de base. Il decrit egalement la legislation nationale en matiere de radioprotection. Les modifications integrent notamment dans les decrets les normes de base revisees d'EURATOM sur la radioprotection ainsi que les nouvelles unites du systeme international (sievert et becquerel remplacent rem et curie)

 Cette publication constitue une compilation des dispositions legislatives et reglementaires nationales relatives a la protection contre les rayonnements, en vigueur a la date du 1er avril 1979. Outre les textes traitant specifiquement de ce domaine, qui sont reproduits in extenso, les dispositions appropriees des lois et reglements ayant un objet plus general sont reproduites. La presente compilation met a jour un recueil anterieur en date du 15 novembre 1978

 Cette publication constitue une compilation des dispositions legislatives et reglementaires nationales relatives a la protection contre les rayonnements ionisants, en vigueur a la date du 15 novembre 1978. Les textes traitant specifiquement de ce domaine sont reproduits in extenso; en revanche, seules les dispositions appropriees des lois et reglements ayant un objet plus general sont reproduites. Cette compilation exhaustive complete et met a jour un recueil publie anterieurement par le Journal Officiel de la Republique francaise qui ne comprend que la reglementation sur la protection des travailleurs contre le danger des rayonnements ionisants

 L'objet du present Decret est de fixer les principes generaux de radioprotection. Ses dispositions s'appliquent a toute activite impliquant une exposition a des rayonnements ionisants, et notamment a la production, au traitement, a la manipulation, a l'utilisation, a la detention, au stockage, au transport et a l'elimination des matieres radioactives

 Die oesterreichische Rechtsordnung hat sehr weitreichende Bestimmungen zum Schutz der Allgemeinheit bei Strahlenunfaellen. Das Strahlenschutzgesetz von 1969 dient dem Schutz des Lebens von Menschen und ihrer Nachkommenschaft vor Schaden durch ionisierende Strahlen. Zusaetzliche Massnahmen sind im Bereich Aufklaerung der Bevoelkerung, Evakuierungsplaene etc. erforderlich. (CW)

 Ce Decret royal porte approbation du Reglement sur la protection contre les radiations. Ce reglement a ete pris en vertu des principes de radioprotection etablis par la Loi sur l'energie nucleaire du 29 avril 1964, amendee. Il remplace les diverses normes qui existaient dans ce domaine et contient des dispositions administratives et techniques detaillees qui seront applicables aux installations nucleaires et aux installations radioactives ainsi que pour l'utilisation des equipements emettant des rayonnements. Les nouvelles normes sont conformes a la reglementation internationale sur la radioprotection et la surete nucleaire, en particulier les recommandations de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA). Le Reglement tient compte egalement des Directives recentes de l'Euratom

 Cette Loi contient des dispositions relatives au controle des activites impliquant l'utilisation de substances radioactives et d'appareils emettant des rayonnements ainsi qu'a la protection contre les effets nocifs des rayonnements; elle porte modification de la Loi de 1935-1980 relative a la sante, notamment en abrogeant certaines dispositions qui concernaient les substances radioactives et les appareils emettant des rayonnements ionisants. Aux termes de la Loi, les autorites competentes et toute personne exercant des activites impliquant l'utilisation de substances radioactives ou d'equipements emettant des rayonnements ionisants, doivent s'efforcer de maintenir l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants a un niveau aussi faible que cela est raisonnablement possible, compte tenu des facteurs economiques et sociaux pertinents (reference au Principe ALARA qui a fait l'objet d'une recommandation de la Commission Internationale de Protection Radiologique)

 La Loi du 29 mars 1958 relative a la protection de la population contre les dangers resultant des radiations ionisantes a ete modifiee par une Loi en date du 14 juillet 1983. Les amendements portent, notamment, sur l'exclusion des autorites communales en ce qui concerne les decisions prises dans le cadre de la Loi, sur l'introduction de la notion de l'environnement qui complete ainsi celle de la sante publique, sur l'extension de la competence des fonctionnaires charges de la surveillance de certains aspects du transport des matieres radioactives. Enfin, un nouvel article autorise le Roi a suspendre ou annuler les decisions des administrations decentralisees qui ont un effet sur les transports de substances nucleaires