[en] This law project authorizes the approbation of the protocol. (A.L.B.)
Original Title
Projet de loi adopte par l'Assemblee nationale en premiere lecture, autorisant l'approbation du protocole a la convention de 1979 sur la pollution atmospherique transfrontiere a longue distance relatif a la reduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone tropospherique (ensemble neuf annexes)