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AbstractAbstract
[en] This report corresponds to the second phase of a study which aimed at elaborating a methodology and a tool to improve the content of regional schemes of planning, sustainable development and equality of territories (SRADDET) in order to reach a minimal compatibility between these regional actions, to get a possibility of comparison between them, to make a national aggregation possible, and to highlight a necessary solidarity between regions. Thus, this second phase completed the inventory of these regional schemes, integrated data into the elaborated tool, proposed national aggregation and synthesis of all the regions with an analysis of the situation of the aggregated results with respect to national objectives, and proposes a qualitative and quantitative analysis of measures proposed in the 13 regions in terms of operational implementation and of consistency with trajectories adopted in the different SRADDETs.
[fr]
Comme de nombreux autres acteurs, l'Association negaWatt a pu observer l'absence d'homogeneite dans la methodologie suivie pour l'elaboration des anciens schemas regionaux climat air energie (SRCAE), conduisant a l'impossibilite de les comparer et de les agreger pour les confronter aux objectifs nationaux. Sur la base de ce constat, l'Association negaWatt a produit et publie en 2019, avec le soutien de quatre regions, une proposition de cadre methodologique harmonise d'elaboration du volet energie des SRADDET. La presente analyse constitue l'etape suivante. Elle a pour objet d'une part d'evaluer la robustesse et l'homogeneite des methodologies suivies, d'autre part de comparer les resultats obtenus avec les objectifs nationaux. Enfin, elle evalue la coherence entre les objectifs affiches par les regions, et les regles et mesures associees. Le premier constat que revele cette etude est a nouveau l'absence d'homogeneite dans les methodologies suivies, auxquelles viennent s'ajouter des differences dans les horizons de temps atteints par ces exercices prospectifs, ainsi que l'impasse faite sur la prospective du secteur nucleaire, et fossile dans une moindre mesure. Cette observation est renforcee par un manque de coherence entre les objectifs affiches et ceux reellement atteints, engendre par un manque de rigueur methodologique. C'est particulierement criant pour l'objectif affiche de region a energie positive ou de region 100 pc renouvelable: si cet objectif est effectivement atteint dans certains cas lorsque l'on compare la production globale d'energie renouvelable sur le territoire a la consommation dans son ensemble, il ne l'est plus du tout si on integre une analyse plus fine, vecteur par vecteur. Cette approche plus detaillee met en lumiere des productions souvent tres excedentaire d'electricite renouvelable, et a l'inverse des importations necessaires de gaz ou de carburants liquides, souvent d'origine fossile. De cette observation decoule des resultats sensiblement differents, en fonction de la methode de calcul retenue, lorsque l'on compare les resultats des SRADDET aux objectifs nationaux. L'agregation des SRADDET montre quant a elle que la somme des volontes regionales ne permet pas d'atteindre les objectifs nationaux fixes a l'horizon 2050. Ce decalage s'explique en partie par le renforcement recent de l'ambition au niveau national, avec l'inscription de l'objectif de neutralite carbone dans la loi energie-climat de 2019, meme si cette cible etait neanmoins deja connue puisqu'annoncee par les pouvoirs publics des 2017. Il s'explique aussi par le manque de lisibilite pour chaque collectivite de sa place dans le systeme energetique national; pour que l'agregation des SRADDET puisse etre coherente avec les objectifs nationaux, un dialogue devrait pouvoir s'instaurer entre les differentes regions, permettant d'ajuster si necessaire les trajectoires regionales pour garder le cap vers les objectifs nationaux. Il s'explique enfin - et une nouvelle fois - par un manque de rigueur qui n'a pas permis de mettre en lumiere, dans ces exercices regionaux, les necessaires importations d'energie (souvent d'origine fossile) decoulant des trajectoires proposees. Enfin, si des domaines comme le nucleaire ou les fossiles semblent tacitement reconnus comme hors champ de la prospective regionale, il conviendrait que l'Etat clarifie sa strategie de long-terme pour ces filieres, sans laquelle la concatenation des SRADDET ne peut qu'etre incertaine. Cette etude vise enfin a s'assurer de la coherence entre les objectifs affiches par les SRADDET et les mesures et recommandations associees. Pour ne pas rester d'eternels voeux pieux, les objectifs doivent en effet etre assortis de mesures precises, meme si l'echelon regional n'est pas necessairement le mieux dote en competences relatives a l'energie. Le constat etabli est celui d'un manque aussi bien qualitatif que quantitatif: si quelques exceptions nuancent legerement le propos, les mesures sont dans bien des cas a la fois insuffisantes et trop peu precises, voire inexistantes, pour permettre a la region d'atteindre ses objectifs. En outre, de nombreuses actions envisagees par les regions viennent en contradiction avec les objectifs affiches de reduction des gaz a effet de serre: soutien a la filiere aeronautique et aux aeroports, renforcement de l'attractivite logistique, developpement d'infrastructures routieres, etc. Pour combler differentes lacunes des exercices regionaux, notamment dans les donnees publiees, des hypotheses ont du etre formulees sur un certain nombre d'indicateurs. Pour renforcer sa robustesse, cette etude devra par la suite s'accompagner d'analyses de sensibilite permettant de davantage mesurer l'impact de ces hypotheses sur les resultats. Consacree essentiellement au volet energie des SRADDET, elle devra egalement, pour etre plus exhaustive, se renforcer sur le volet climat; l'analyse devra notamment permettre une approche tous gaz a effet de serre qui fait defaut aujourd'hui, en integrant les enjeux d'evolution des systemes agricoles, sylvicoles et alimentaires.Original Title
Analyse et concatenation du volet energie des SRADDET - Rapport, Novembre 2020. Regions: des schemas energie encore largement perfectibles
Primary Subject
Secondary Subject
Source
3 Nov 2020; 111 p; Available from the INIS Liaison Officer for France, see the INIS website for current contact and E-mail addresses
Record Type
Miscellaneous
Report Number
Country of publication
AGGLOMERATION, CLIMATIC CHANGE, DECISION MAKING, ENERGY SOURCE DEVELOPMENT, ENVIRONMENTAL POLICY, ENVIRONMENTAL PROTECTION, FRANCE, FRENCH ORGANIZATIONS, IMPLEMENTATION, NATIONAL ENERGY PLANS, PLANNING, RECOMMENDATIONS, REGIONAL ANALYSIS, REGIONAL COOPERATION, RENEWABLE ENERGY SOURCES, SUSTAINABILITY, SUSTAINABLE DEVELOPMENT
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