Le developpement d'un projet de centrale solaire au sol requiert aujourd'hui une duree de 4 ans en France, contre a peine plus d'un an en Allemagne. Ces delais ont un cout. Reduire les durees et risques de developpement de ces projets constitue un enjeu cle pour atteindre les objectifs de la transition energetique: l'energie solaire devra assurer 10% du mix electrique francais a horizon 2030, les centrales au sol representant les deux tiers de cette capacite installee. Pour que cet objectif ne reste pas au stade de simple effet d'annonce, la France devra adapter son arsenal legislatif, reglementaire et administratif afin de fluidifier les procedures d'instruction et de delivrance d'autorisations de projets. Il s'agit d'une condition essentielle pour atteindre les objectifs climatiques de la France, mais aussi pour: - reduire les couts des installations solaires et le prix final de l'electricite solaire, - faciliter le travail des services instructeurs et diminuer les charges de l'Etat et des differents organismes concernes tout en reduisant les delais d'instruction, - dynamiser notre filiere solaire photovoltaique et donc contribuer a la creation d'emplois et de valeur ajoutee en France dans les differentes filieres industrielles qui accompagnent la montee en puissance de l'energie solaire dans le mix electrique, - repondre aux attentes des citoyens, offrir des marges de manoeuvres budgetaires aux petites communes, et donc contribuer a la redynamisation de nos territoires ruraux. Un projet de centrale solaire au sol est a l'interface entre de nombreux regimes reglementaires (code de l'energie, code de l'urbanisme) et doit franchir un grand nombre de jalons avant de pouvoir se concretiser: etudes, mise en compatibilite avec les documents d'urbanisme, respect des criteres d'eligibilite des appels d'offres de la CRE, instruction de la demande de permis de construire, enquete publique, et le cas echeant derogation de destruction d'especes protegees, autorisation Loi sur l'eau, autorisation de defrichement, etc. L'enjeu est de parvenir a lever les freins qui entravent ces procedures sans pour autant ouvrir la voie a une forme de developpement non controle qui verrait l'energie solaire prendre le pas sur toutes les autres considerations (paysages, biodiversite, patrimoine, etc.). elevee au rang de priorite nationale, l'energie solaire se heurte pourtant aux injonctions contradictoires auxquelles sont soumis les services instructeurs a l'echelon local, charges d'arbitrer entre toutes ces considerations et de decider de la delivrance des autorisations requises pour chaque projet. Pourtant, en prenant des dispositions adequates, l'energie solaire est compatible avec les enjeux de protection des paysages, de sauvegarde de la biodiversite, de lutte contre l'artificialisation des sols, ou de sauvegarde du patrimoine. Compte tenu de la specificite et du caractere limite de l'impact des installations solaires, et de la priorite nationale dont leur developpement fait l'objet, ce type d'installation pourrait pretendre a un cadre 'adapte' ou 'derogatoire' assorti d'un ajustement proportionne de certaines procedures, lorsque celles-ci sont particulierement peu pertinentes au regard de la nature specifique de ces projets. Le think-tank France Territoire Solaire tente ici d'esquisser les contours de ce que pourrait etre un tel cadre adapte. Sans tomber dans la facilite qui consisterait a proposer un choc de simplification massif ayant pour ambition de faire table rase de l'existant, les quelques propositions formulees ci-dessous visent plutot a proposer des ameliorations concretes et pouvant etre instaurees rapidement: Faire evoluer la qualification des centrales solaires, en les considerant par principe comme ne relevant pas de l'artificialisation ou de l'urbanisation, mais plutot comme relevant de l'interet general. Mieux articuler les criteres des appels d'offres de la CRE avec les regles du code de l'Urbanisme: tout projet s'etant vu delivrer un permis de construire devrait de facto etre eligible a l'appel d'offres de la CRE. - Clarifier les echelons decisionnels ('qui doit decider?') au sein des services instructeurs et les injonctions contradictoires ('quel objectif faut-il poursuivre en priorite?') auxquelles ils sont soumis, afin de faciliter l'arbitrage des projets et de limiter le recours a la 'dilution de responsabilite' vers d'autres instances. - Concernant la phase d'instruction et les differentes autorisations: - Mettre en place un systeme d'instructeur unique par typologie de projet ou par localisation (ou segmentation) afin de gagner en efficacite dans l'instruction et d'assurer une meilleure coherence entre les avis. - Encadrer davantage la premiere phase de l'instruction (phase d'examen), en particulier les avis consultes, les delais, etc. - Mettre un terme aux incertitudes qui subsistent encore dans les phases finales de l'instruction (phase d'enquete publique et phase de decision), qu'il s'agisse des delais de recours ou du type de demarche necessaire en cas de modification ulterieure du projet (permis de construire modificatif notamment). - Encadrer davantage le recours au CNPN et CSRPN, et revoir la procedure en y associant davantage le porteur de projet pour lui permettre de faire valoir ses arguments. - Mieux articuler les differentes autorisations requises (Permis de Construire, Loi sur l'Eau, Autorisation de defrichement, derogation de destruction d'espece protegee, etc.), et mieux coordonner leurs procedures d'instruction. - Accelerer la dematerialisation et l'allegement des procedures, en prenant exemple sur les avancees obtenues dans la procedure de l'Autorisation Environnementale. - Ameliorer la qualite (et non pas accroitre la quantite) des informations a destination du public, afin de maintenir l'excellente acceptabilite sociale des centrales solaires et de favoriser encore davantage les conditions d'une bonne integration locale des projets.