En Allemagne, l'autoconsommation est un concept d'approvisionnement qui est regi par la loi EEG, et qui est interprete et en partie developpee par les tribunaux, par l'Agence federale des reseaux pour l'electricite, le gaz, les telecommunications, les postes et les chemins de fer (Bundesnetzagentur - BNetzA), ainsi que par le comite de regulation des differends pour la loi EEG (Clearingstelle EEG-KWKG) et par la litterature existante sur le sujet. L'industrie allemande a recours a l'autoconsommation depuis des dizaines d'annees deja et son importance n'a pas faibli depuis. D'apres une analyse de la Federation allemande des industries de l'energie et de l'eau (Bundesverband für Energie- und Wasserwirtschaft e.V. - BDEW), en 2019, la consommation d'electricite en autoconsommation dans les entreprises industrielles en Allemagne s'est elevee a environ 16 % de la consommation d'electricite totale pour ces memes entreprises, qui etait de 246 TWh. La caracteristique principale de l'autoconsommation est le fait que l'exploitant d'une installation de production d'electricite et le consommateur de l'electricite generee par cette installation de production ne sont qu'une seule et meme personne. Autrement dit, lorsque l'exploitant d'une installation de consommation est aussi l'exploitant de l'installation de production d'electricite, on parle alors d'autoconsommation - certaines conditions devant neanmoins etre reunies. L'autoconsommation a continue d'etre ajustee par les modifications successives de la loi EEG, et ses modalites sont devenues de plus en plus strictes. A l'origine, la reglementation sur l'autoconsommation ne comprenait pas de composante geographique et un transit par le reseau etait tout a fait possible; aujourd'hui, une relation spatiale directe est exigee et le transit par le reseau est interdit. De meme, auparavant, l'autoconsommation n'etait pas liee a la question de la source d'energie pour la production d'electricite. Aujourd'hui, l'autoconsommation est uniquement possible sur la base d'une production d'electricite par les energies renouvelables ou avec des installations de cogeneration a haute performance. Du point de vue des effets juridiques, des restrictions ayant d'importantes repercussions economiques ont ete introduites. Pour des raisons liees a la protection des droits acquis, les dispositions globales relatives a la suppression totale du prelevement EEG sur certains modeles d'autoconsommation et elaborees sous l''ancienne legislation' sont toujours en vigueur. Par ailleurs, avec la loi EEG 2017, le legislateur a pris position pour la premiere fois au sujet des 'modeles de louage par tranches', exploites dans la pratique comme modele d'autoconsommation. Il sera interessant d'observer dans quelle mesure le paquet legislatif 'Une energie propre pour tous les Europeens' de l'Union europeenne et sa transposition dans la legislation nationale auront des effets sur l'autoconsommation en Allemagne. C'est notamment la transposition de la directive energies renouvelables qui devrait etre interessante. Si, en France, l'autoconsommation industrielle est loin de revetir la meme importance qu'en Allemagne, l'industrie, le legislateur francais et la Commission de regulation de l'energie (CRE) s'y interessent tout de meme. A cet egard, il est frappant que l'autoconsommation y soit envisagee sous un angle beaucoup plus ouvert qu'en Allemagne. Le critere de l'une seule et meme personne, en particulier, y est interprete de facon large. Par ailleurs, dans ce pays, l'autoconsommation est surtout envisagee en association avec l'electricite issue de l'energie solaire, ce qui devrait la rendre nettement moins interessant pour l'industrie que pour les menages. Enfin, il faut constater que le legislateur francais a deja integre la transposition du paquet 'Une energie propre pour tous les Europeens' a la legislation francaise. La presente Note de Synthese sur l'autoconsommation industrielle aborde les questions essentielles suivantes: 1. Qu'est-ce que l'autoconsommation industrielle et pourquoi gagne-t-elle de nouveau en importance aujourd'hui? 2. De quel cadre reglementaire, touchant aussi bien les aspects economiques que juridiques et fiscaux, beneficie l'autoconsommation industrielle allemande? 3. Quelles sont les differences existant entre les marches francais et allemand a cet egard?