A compter de decembre 2018, les donnees collectees separement pour les differentes installations et les differents acteurs de l'approvisionnement en gaz et en electricite en Allemagne seront regroupees et completees au sein d'une unique base de donnees, le registre du systeme energetique (Marktstammdatenregister, MaStR). L'objectif est non seulement de mettre en place un registre complet et unique du marche du gaz et de l'electricite, mais egalement de simplifier la notification obligatoire aupres des autorites. La mise en place du registre est reglementee par l'ordonnance relative au registre du systeme energetique (Marktstammdatenregisterverordnung, MaStRV), entree en vigueur le 1er juillet 2017. Sont tenues de s'enregistrer toutes les personnes physiques ou morales assumant une ou plusieurs fonctions sur le marche, ainsi que toutes les unites fixes de production, de stockage ou de consommation de gaz ou d'electricite. Ceci concerne aussi bien les nouvelles installations de production que celles existantes. Seules les donnees fixes - telles que les sites, les donnees techniques de l'installation ou les donnees geographiques - sont recensees, et non les donnees variables refletant les activites economiques energetiques. A quelques exceptions pres, les informations figurant dans le registre du systeme energetique sont accessibles au public. Elles peuvent etre utilisees pour la communication electronique du marche dans les secteurs du gaz et de l'electricite, ainsi qu'etre combinees de maniere coherente avec les propres donnees stockees par les utilisateurs. En cas de violation de l'obligation de notification, l'Agence federale allemande des reseaux (Bundesnetzagentur, BNetzA) peut imposer des amendes et d'autres sanctions. (auteur)