Pour realiser le Pacte vert pour l'Europe, les emissions des batiments doivent decroitre de 60% d'ici 2030, et atteindre la neutralite climatique d'ici la fin des annees 2040. Ces objectifs peuvent etre atteints avec les technologiques et techniques existantes. Les principaux obstacles a une renovation massive des batiments sont: l'absence d'une strategique claire de decarbonation, la faiblesse du cadre reglementaire, le montant eleve des couts d'investissements initiaux et l'acces aux financements. Afin de declencher la Vague de renovations qu'elle appelle de ses voeux, la Commission europeenne souhaite renforcer la reglementation europeenne existante relative aux batiments dans le cadre du paquet legislatif energie-climat 'Fit for 55' ('pret pour les 55%'). Dans ce cadre, elle a egalement propose le 14 juillet 2021 un nouvel instrument: un Systeme europeen d'echanges de quotas d'emissions (SEQE-UE) sur le secteur du batiment (et du transport routier). Ce marche du carbone fixerait un prix carbone europeen sur les combustibles de chauffage (et les carburants). Mais appliquer le principe du pollueur-payeur aux batiments pourrait soulever davantage de questions qu'il n'en resout. La majorite des batiments de l'UE sont des logements. Les foyers seraient donc les premiers touches. En raison d'importants obstacles non lies au prix, le prix du carbone devrait etre tres eleve (150 a 250 Euros/tCO₂) pour declencher des renovations. Pour eviter un prix eleve et des consequences sociales trop importantes, un mecanisme de controle des prix pourrait etre introduit. Avec un tel mecanisme, le prix carbone resterait un outil complementaire aux politiques reglementaires. De plus, pour favoriser l'acceptabilite sociale, 100% des recettes devraient etre redistribuees aux menages sous forme de compensation sociale et d'investissements ecologiques. Cependant, ces solutions n'attenueront jamais toutes les consequences du prix carbone. La repartition de cette charge est un choix politique qui devrait faire l'objet d'un debat transparent et inclusif. S'il s'agit de financer une transition energetique des batiments juste sur le plan social, il existe des sources de financement alternatives, notamment via les recettes issues du renforcement de l'actuel marche du carbone. S'il s'agit de reequilibrer la fiscalite sur les combustibles de chauffage, entre ceux deja couverts par le marche du carbone actuel (electricite et reseaux de chaleur) et les autres (comme le gaz), une reforme de la directive sur la taxation de l'energie pourrait jouer un role similaire, tout en en garantissant une meilleure previsibilite des prix. Enfin, en l'absence de probleme transfrontalier, un prix carbone europeen sur le batiment n'est pas necessaire: quel foyer demenagerait dans un autre etat membre juste pour beneficier d'un chauffage a meilleur prix? Dans tous les cas, les principes de justice sociale et de coherence devraient guider la mise en place d'un prix carbone. La suppression des subventions aux energies fossiles contribue egalement a la creation d'un environnement favorable aux options bas-carbone. La mise en place d'un nouveau marche du carbone europeen sur le batiment est une politique risquee aux gains limites. Elle impliquerait un travail administratif et politique considerable, detournant nos efforts d'outils de decarbonation plus efficaces. Compte tenu des potentiels impacts distributifs et des defaillances de marche, d'autres instruments tels que les subventions et les normes de performance pourraient etre plus efficaces pour realiser une transition des batiments rapide et socialement juste. Enfin, l'UE prendrait un risque politique majeur en introduisant une mesure europeen dont le succes reposera en definitive sur les politiques nationales. Les Etats-membres devront a la fois proposer des mecanismes de compensation sociale equitables, et mettre en oeuvre des politiques de renovation ambitieuses qui font actuellement defaut. Dans ce contexte, le risque est reel que les foyers les plus modestes paient le prix fort. Nul besoin de se precipiter pour instaurer un marche du carbone europeen sur le batiment. Il manque une consultation approfondie au niveau europeen (pour ne pas dire national et local) sur une politique potentiellement tres regressive sur le plan social, qui implique donc un engagement important de toutes les parties prenantes