Le theme de la lutte contre les pollutions radioactives et les transformations du droit de la mer est traite a partir des travaux elabores par la troisieme Conference des Nations Unies sur le droit de la mer. Les mesures envisagees ont pour objectif de reconnaitre aux Etats les competences et les pouvoirs necessaires a la protection du milieu marin face aux abus pratiques. Le rapport souligne egalement que, d'apres les propositions faites a la session de Caracas en 1974 et a celle de Geneve en 1975, la renovation du droit de la mer sera marquee par un renforcement des droits et des pouvoirs des Etats cotiers et par la consecration des mesures prises unilateralement par certains d'entre eux pour preserver leur mer territoriale de la pollution. Sont enfin mentionnees, les propositions presentees a la suite de la Recommandation de la Conference des Nations Unies (Stockholm, juin 1972) relative au controle de la pollution radioactive emanant des navires de surface et des sous-marins nucleaires

 Le present Decret, pris en application du DPR no. 185, complete un Decret analogue qui fixe les doses maximales et les concentrations admissibles pour les travailleurs exposes aux rayonnements ionisants

 Le present Arrete apporte une deuxieme modification a l'Arrete de 1988 sur la protection des aliments (interdiction d'urgence); il est entre en vigueur le 1er aout 1988. Cette modification met a jour l'Arrete precite; il s'agit de la revision des interdictions portant sur les mouvements et l'abattage de certains moutons du fait de la contamination radioactive resultant de l'accident de Tchernobyl

 Cette conference fournit une description des accords et procedures en vigueur bases sur les principes de notification rapide et d'assistance mutuelle en cas d'accident susceptible d'avoir des effets transfrontiere. Le conferencier rappelle que ces principes ont fait l'objet d'une recommandation de l'OCDE adressee aux Etats en 1974. Il evoque l'accident nucleaire de Tchernobyl en 1986, qui a declenche l'adoption rapide de deux conventions de l'AIEA sur la notification rapide d'un accident nucleaire et sur l'assistance mutuelle en cas d'un tel accident. Depuis lors, de nombreux pays ont reconnu ces principes comme une obligation entre pays partageant une frontiere ainsi que dans le cadre des activites maritimes et nucleaires et ont conclu des accords a cet effet. Les accords conclus par la Belgique sur la notification rapide et l'assistance concernant la pollution transfrontiere sont evoques et font l'objet d'une description

 In der Arbeit wird an mehreren Angaben im Anhang der StrlSchV Kritik geuebt mit unterschiedlicher Gewichtung. Wichtig sind vor allem die Punkte, die die Sicherheit der Beschaeftigten betreffen und die, die eine sinnvolle Erleichterung der Strahlenschutzueberwachung aufzeigen. Zur Vergroesserung der Sicherheit sollte bei langlebigen Radionukliden auf die MAK-Werte hingewiesen werden, und der viel zu grosse Grenzwert der Aktivitaetskonzentration fuer gasfoermiges Tritium in Luft sollte unter Beruecksichtigung der Autooxidationsrate und der messtechnischen Moeglichkeiten zum Nachweis von tritiumhaltigem Wasserdampf bei gleichzeitiger Anwesenheit von gasfoermigem Tritium neu festgelegt werden. Fuer eine sinnvolle Erleichterung der Strahlenschutzueberwachung werden Vorschlaege gemacht. (orig./HSCH)

 Cet Arrete fixe les conditions de vente de viandes de volaille dont la decontamination microbienne a ete obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du cesium 137 ou aux faisceaux d'electrons acceleres d'une energie egale ou inferieure a 10 Mev

 Ce Decret-Loi a ete pris en application de la Directive communautaire 85/337/CEE du 27 juin 1985 relative aux etudes d'impact de certains projets publics et prives sur l'environnement. Aux termes de ce Decret-Loi, l'approbation de projets de centrales nucleaires et autres reacteurs nucleaires, ainsi que ceux relatifs aux dechets radioactifs est assujettie a une procedure prealable d'etude de leur impact sur l'environnement